Comité d'Éthique - avis 2021/R/25 - Résumé
Le Comité d'éthique de la FFT a été saisi par M. Jacky Terreau d'une réclamation dirigée contre M. Bernard Giudicelli, à l'époque président de la FFT candidat à sa réélection, à la suite de diverses communications en réaction à l'initiative de 77 délégués (dont M. Terreau) de convoquer une assemblée générale (dont l'objet principal était de décider d'avancer la date de l'Assemblée générale élective), après que le Président de la FFT a refusé d'accéder à une demande en ce sens de leur part.
Dans son avis du 2 mars 2021, le Comité fait le constat que les termes employés ou endossés par M. Giudicelli (« coup d'Etat », « mascarade démocratique » etc.) sont particulièrement forts. Néanmoins, faute d'être suffisamment informé sur la légalité de la convocation de l'assemblée par les délégués et n'entendant pas se prononcer lui-même sur cette question qui ne ressortit pas à son champ de compétence, le Comité d'éthique n'est pas capable d'apprécier le caractère démesuré, indigne ou mensonger des propos tenus ou relayés par M. Giudicelli. Pour ces motifs, le Comité d'éthique conclut au rejet de la partie de la réclamation de M. Terreau y relative.
Le Comité, en revanche, a examiné le communiqué intitulé « Information relative à l'Assemblée Générale élective », publié le 11 décembre 2020 par la FFT sur son site internet, ce avec la pleine approbation de M. Giudicelli. Le Comité d'éthique accepte les arguments de ce dernier relevant la confusion que la démarche des 77 délégués a pu entraîner, et qu'il appartenait à la FFT d'apporter des éléments de clarification. Pour autant, une telle clarification au nom de la FFT se devait d'être sincère, neutre et objective. En l'occurrence, il apparaît qu'elle ne l'est pas lorsqu'est abordée la décision du Président de la conférence des conciliateurs du CNOSF. Cette dernière est en effet présentée comme ayant « conforté » la démarche du ComEx et du Président consistant à contester par toutes voies de droit appropriées la régularité de la tenue de l'assemblée à l'initiative des 77, alors qu'au contraire le recours a été déclaré irrecevable. Le manquement éthique de l'espèce paraît au Comité d'autant plus sérieux que :
- Il concerne la décision d'une instance extérieure à la FFT, en l'occurrence le CNOSF, organisation faîtière du sport français. Un communiqué de la FFT présentant de manière insincère une décision du Président de la Conférence des conciliateurs du CNOSF est ainsi susceptible de nuire à la réputation de la Fédération au sein du mouvement olympique et sportif français ;
- Les représentants de la FFT à l'origine du communiqué ont manqué de discernement en ne faisant pas suffisamment le départ entre leur mission au service de la FFT et leurs intérêts électoraux immédiats.
Concernant les conséquences à tirer de ce manquement éthique, considération prise de la « sanction » qui s'attache au caractère public des avis du Comité, et au fait que M. Giudicelli a par ailleurs fait l'objet d'une sanction électorale sévère, le Comité ne juge pas opportun, conformément à sa pratique antérieure, d'en saisir la Commission fédérale des litiges.
L'avis peut être consulté sur le site de la FFT : https://www.fft.fr/ethique